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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué sur la boutique en ligne Vicomte A. vicomte-a.com.
En commandant des produits sur notre boutique en ligne, vous acceptez d’être soumis à ces CGV.
ARTICLE 2 - COMMANDER SUR NOTRE SITE
2.1 Restrictions de vente
Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux commandes réalisées par des consommateurs. Notre boutique en ligne n'a pas vocation à traiter les commandes des professionnels, destinés à la revente ou à toute autre fin commerciale.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.
Tous les produits proposés à la vente sur notre boutique en ligne sont commercialisés sous réserve de leur disponibilité en stock.
Pour toute précommande, sont privilégiés les clients qui se sont inscrits au formulaire de précommande. Vicomte A. se réserve le droit de refuser des précommandes pour toute raison que nous jugeons douteuses ou pour d’autres raisons logistiques.
2.2 Comment passer sa commande ?
Vous choisissez les articles de votre choix dans notre gamme de produits proposés et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » au fur et à mesure de votre sélection.
Avant de finaliser une commande, vous pouvez à tout moment visionner et modifier votre commande en cliquant sur l’icône panier en haut à droite de votre écran ou sur le bouton « Valider Mon Panier ».
Pour confirmer votre commande, cliquez sur le bouton « PAYER », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans « Mon Panier ». Il vous sera alors demandé de vous identifier (cf. Article 3 – Créer un compte personnel) ou de nous communiquer les données vous concernant ainsi que les données relatives au paiement et à la livraison de votre commande.
Vous recevrez automatiquement un e-mail vous confirmant la réception et le paiement de votre commande. Nous vous conseillons de le conserver pour toute demande ultérieure.
Une fois validée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés ainsi que de nos CGV. Nous conservons une copie de vos commandes pendant une durée de 10 ans.
A noter que Vicomte A. se réserve le droit d’annuler votre commande. Le cas échéant la valeur du panier vous sera intégralement remboursée.
2.3 Refus de commande ou annulation d’achat
Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou annuler un achat pour motif légitime.
Les refus de commande ou annulation d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement des prix des produits si le montant a été débité sur votre compte.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment pour les motifs suivants :
2.4 Disponibilité des produits
Malgré tous efforts de bonne gestion des stocks, il se peut que votre commande soit confirmée et que le produit ne soit plus disponible en stock au moment de la préparation de votre commande.
Dans cette hypothèse, nous vous informerons des délais de réapprovisionnement et nous réservons le droit de vous proposer un autre produit en remplacement ou un remboursement de la valeur de votre commande.
ARTICLE 3 - CRÉER UN COMPTE PERSONNEL
Pour faciliter vos commandes sur notre boutique en ligne, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Ce compte permettra de vous identifier de façon automatique à chaque nouvelle commande, sous réserve de renseigner votre identifiant et mot de passe. La création du compte vous donne également accès à nos ventes privées.
Il suffit de vous inscrire dans la rubrique « créer votre compte » en remplissant les champs détaillés et en créant votre mot de passe, puis en confirmant la création de votre compte en cliquant sur le bouton « Créer ». Votre identifiant sera votre adresse e-mail et vous avez la possibilité de changer votre mot de passe à tout moment.
Un e-mail vous confirmant la création de votre compte vous sera automatiquement adressé.
Nous nous réservons le droit de contrôler les informations fournies lors de la création d’un compte. Ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous nous engageons à utiliser ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité que pouvez consulter ici.
À tout moment vous pourrez modifier les informations figurant sur votre compte personnel.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 Zones de livraison
Nos produits sont livrés dans les pays disponibles dans le menu déroulant de saisie d'adresse.
La livraison s’effectue par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiqué lors de votre commande.
Votre commande est envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
Pour les commandes à l’international :
- Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
- Vicomte A. se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par le client.
4.2 Modes et délais de livraison
Nous vous proposons plusieurs modes de livraisons. Dès réception du paiement complet du prix de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi. En cliquant sur le numéro de suivi, vous serez dirigé vers le site internet du transporteur à partir duquel vous pourrez suivre la progression des expéditions.
Livraison Standard : Votre livraison s’effectue sous deux à trois jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) par Colissimo France sans signature.
Pour la France métropolitaine : Le tarif est de 4.80€ pour les commandes en dessous de 80€. En dessus les frais de port sont gratuits.
Livraison Express : Votre livraison s’effectue sous 24 heures par le transporteur Chronopost à compter du départ de votre commande de notre entrepôt. La livraison express vous est facturé à 13,95€.
Nous vous remercions de bien noter que le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans les zones d’accès difficiles.
Pour les articles en précommande, la livraison se fait uniquement via Chronopost. Une demande de signature sera obligatoire au moment de la réception de la commande.
4.3 Retard de livraison
Nous faisons tout notre possible pour livrer votre commande dans le respect des délais consentis sur notre site. Cependant ces délais ne sont pas garantis, notamment lors de périodes de pleine activité (ex : Noël, Soldes, etc.), ou à cause de circonstances imprévues.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. A défaut, nous vous remercions de nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister.
4.4 Livraison fractionnée
Nous nous efforçons dans la mesure du possible de livrer tous vos produits en une seule fois. Cependant, nous nous réservons le droit de livrer les produits de votre commande en une ou plusieurs fois pour des raisons de logistique ou de disponibilité en stock.
Dans un tel cas, vous en serez préalablement informé par e-mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.
ARTICLE 5 - PRIX
5.1 Prix
Tous les prix indiqués sur notre boutique en ligne comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux légal en vigueur.
Les prix indiqués sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.
5.2 Changement de prix
À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits indiqués sur notre boutique en ligne.
5.3 Erreur de prix
En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés présentent un prix erroné.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, nous vous contacterons et, selon vos instructions, vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix réel ou d’annuler votre commande.
ARTICLE 6 - FRAIS D'EXPEDITION
Nos frais d’expédition sont les suivants :
- Livraison Standard (Colissimo) en France Métropolitaine et en Corse : 4,80 € pour toutes les commandes passées sur le Site Web, offerte à partir de 80 € d’achat.
- Livraison Express (Chronopost) en France Métropolitaine et en Corse : 13,95 € pour toutes commandes passées sur le Site Web.
Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informé lors de l’étape intitulée « Récapitulatif de la Commande ».
Pour toutes informations tarifaires concernant les DOM-TOM ainsi que toutes autres parties du monde merci de nous contacter pour vous informer du prix pratiqué dans votre zone.
ARTICLE 7 - PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT
7.1 Types de paiement acceptés
Le paiement de nos produits peut s’effectuer par carte bancaire ou Paypal suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
7.2 Date de paiement
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal au moment de la validation de votre commande.
7.3 Réserve de propriété
Nous vous livrerons les produits sous réserve que votre paiement soit effectif. Nous conservons la propriété des produits jusqu’à encaissement du complet paiement du prix des produits.
7.4 Paiement par carte bancaire
Vous confirmez que la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande.
Un conseiller clientèle prendra contact avec vous pour vous aider à finaliser votre commande.
7.5 Paiement par chèque
Nous n’acceptons pas de paiement par chèque.
7.6 Remise de facture
Toute commande fait l’objet d’une remise de facture émise par support papier ou électronique.
ARTICLE 8 - RETOURS & ECHANGES
Seuls les produits qui ont été achetés directement sur le site internet vicomte-a.com peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange. Si vous avez acheté vos produits Vicomte A. dans une boutique, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, ceux-ci ne pourront être retournés ou échangé qu'à l'adresse où a eu lieu votre achat.
Pour toutes commandes passées sur le site vicomte-a.com, les retours et les échanges sont possibles sur la page « Faire un retour ».
Les échanges sont possibles sur les produits de la même taille et sont gratuits. L’expédition de votre échange est à la charge de vicomte-a.com. Notre système de retour vous laisse le choix de demander un avoir ou un remboursement de votre commande. Dans le cadre d’une demande de remboursement, les frais de retours de 4,80€ seront déduits du montant de remboursement.
Les échanges d'articles sont possibles uniquement si l'article demandé est disponible en stock au moment de la réception de votre retour dans notre entrepôt.
Attention ! En vigueur de l’Article L221-28 suivant le code de la consommation, les articles en précommande et fabriqués en édition limitée suite à une demande spécifique du client, ne pourront être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.
Les précommandes seront confirmées automatiquement dans un délai de 7 jours suivant la validation du paiement sur notre boutique en ligne. Passé ce délai, toute demande d’échange ou d’annulation de commande pour remboursement vous sera refusée.
8.1 Procédure de retour
Pour toute demande de retour, nous invitons à utiliser notre portail de retour.Vos articles seront alors remboursés ou échangés, à condition que les produits soient retournés :
- dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés, à l’exception de l’essayage,
- dans leur emballage original en bon état,
- complets et avec tous les accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation,
- accompagnés de la facture d’origine.
Vous pouvez nous retourner une seule partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Si le délai de rétraction de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Nota : Si la pièce en échange n’est pas disponible ou en stock, nous déduirons la somme minimum de 4.80€.
Les articles en précommande en raison de leur fabrication en édition limitée ne sont pas échangeables, ni remboursables sauf en cas d’erreurs du fait de Vicomte A.
8.2 Modalité d'échange
En cas d’erreur sur la taille ou la couleur de votre produit, vous avez la possibilité de procéder à un échange sur notre portail de retour pour obtenir le bordereau de retour.
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi du bordereau pour retourner votre produit.
Dès réception de votre commande à échanger, nous vous enverrons le produit dans nouvelle taille souhaitée à l'adresse indiquée. Les délais de livraisons habituelles seront appliqués pour la réception du produit échangé à votre adresse de livraison.
A noter : les échanges sont possibles uniquement sur une même référence produit.
À l’exception des pièces de collections habituelles, aucun des produits disponibles en précommande sur le Site web Vicomte A. n’est détenu en stock. Chaque produit est confectionné spécialement pour chaque client après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée après une précommande, le Client ne pourra demander d'échange ou de remboursement de sa commande après réception du dit article comme le stipule l'article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.
8.3 Modalités de remboursement
Le remboursement s'effectue uniquement par recrédit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande ou via un avoir qui vous permet de repasser commande sur notre site web.
Le remboursement est effectué dans les trente (30) jours suivant la réception par nos soins des articles retournés. Les frais de retour sont de 4,80€ ne sont pas remboursables et sont déduits de la valeur de la commande.
8.4 Retour des produits non conformes
Vous bénéficiez des garanties présentes pour les seuls produits achetés sur notre boutique en ligne.
Vous pouvez retourner ou échanger les produits commandés s’ils sont défectueux ou non conformes à la commande en vous rendant sur notre portail de retour.
Dès réception de vos produits et après inspection, nous vous renverrons des produits de remplacement, si ces derniers sont disponibles.
Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez demander un remboursement intégral.
En cas de remplacement ou de remboursement des produits non conformes, nous ne prenons pas en charge les frais de port. Un montant de 4,80€ sera directement déduit du montant du remboursement.
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes:
- La garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
ARTICLE 9 - OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
9.1 Offres promotionnelles
Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site ou aux dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.
9.2 Codes promotionnels
Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site www.vicomte-a.com dans les conditions prévues par le code promotionnel.
Les codes promotionnels sont personnels, ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Vicomte A.
Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions suivantes:
- Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.
- Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
- Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent ni remboursables.
ARTICLE 10 - PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous procédons au traitement de vos données personnelles collectées lors de votre activité sur le site. Vous pouvez à tout moment consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles accessible ici.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation faite de nos produits.
Nous déclinons toute responsabilité des pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au site vicomte-a.com , supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.
ARTICLE 12 - DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB
Le Site vicomte-a.com est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web soit disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du site www.vicomte-a.com
ARTICLE 13 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation et du contenu des sites internet dont nous donnons les liens.
De façon similaire, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du contenu des sites internet qui fournissent un lien vers le site vicomte-a.com.
ARTICLE 14 - COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS
Nous sommes toujours à votre écoute et attentifs à tous vos commentaires afin d’améliorer notre site et nos services.
Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par e-mail à notre Service Clientèle à l’adresse suivante contact@vicomte-a.com ou au numéro suivant : 01 34 18 66 07 entre 9h et 13h puis 14h et 18h.
Nous tentons de vous répondre dans les meilleurs délais et nous nous engageons à répondre à vos réclamations soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
ARTICLE 15 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
15.1 Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site, ainsi que l'ensemble des signes distinctifs y figurant ainsi que les techniques employées demeurent la propriété de la société ALLURE SAINT HONORE.
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Les présentes CGV, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résulte de l’utilisation du site internet vicomte-a.com ou des commandes effectuées par le biais de la boutique en ligne Vicomte A. sont régis par le droit français.
Si l’une des quelconques stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
ARTICLE 18 - MEDIATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous pouvez, après réclamation préalable écrite, contacter le service de médiation de Vicomte A à l'adresse suivante :
Allure Saint Honoré – VICOMTE A.
ZAC Les Ecouardes
2, Rue Marie Sklodowska Curie
95150 TAVERNY
ARTICLE 19 - INFORMATIONS LÉGALES
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